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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2153(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0203/2010

Textes déposés :

A7-0203/2010

Débats :

PV 05/07/2010 - 23
CRE 05/07/2010 - 23

Votes :

PV 06/07/2010 - 6.17
CRE 06/07/2010 - 6.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0264

Procès-verbal
Mardi 6 juillet 2010 - Strasbourg

6.17. Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne (vote)
CRE

Rapport sur le Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne [2009/2153(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0203/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0264)

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