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Procédure : 2009/0099(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0205/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 13
CRE 06/07/2010 - 13

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.10
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0274

Procès-verbal
Mardi 6 juillet 2010 - Strasbourg

13. Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations ***I - Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération [COM(2009)0362 - C7-0096/2009 - 2009/0099(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Arlene McCarthy (A7-0205/2010)

Rapport sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (2010/2009(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0208/2010)

Arlene McCarthy et Saïd El Khadraoui présentent leurs rapports.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Ole Christensen (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Franz Obermayr, non-inscrit, Sławomir Witold Nitras, Carl Haglund et Burkhard Balz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Miroslav Mikolášik, Andreas Mölzer et Mairead McGuinness.

Interviennent Michel Barnier et Arlene McCarthy.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Saïd El Khadraoui.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 7.7.2010 et point 8.1 du PV du 7.7.2010.

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