14. Heure des questions (questions à la Commission)

Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0316/2010).

Question 15 (Cristina Gutiérrez-Cortines): Critères de sélection pour la haute direction des initiatives technologiques conjointes (ITC), visibilité et soutien aux PME.

Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Salvador Garriga Polledo (auteur suppléant).

Question 16 (Joanna Senyszyn): Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Joanna Senyszyn, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Sarah Ludford.

Question 17 (Georgios Papanikolaou): Coopération internationale en matière de paradis fiscaux et d'entreprises "offshore".

Algirdas Šemeta répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papanikolaou, Janusz Władysław Zemke et Seán Kelly.

La question 18 a été retirée.

Question 19 (Bernd Posselt): Coopération transfrontalière Serbie-Macédoine-Kosovo.

Štefan Füle (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Nikolaos Chountis et Georgios Papanikolaou.

La question 20 est caduque, son auteur étant absent.

Question 21 (Nikolaos Chountis): Application intégrale de l'accord d'association et du protocole additionnel par la Turquie.

Štefan Füle répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nikolaos Chountis et Seán Kelly.

Interviennent Mairead McGuinness, James Nicholson et Pat the Cope Gallagher sur l'organisation de l'heure des questions.

Question 22 (Gay Mitchell): Paix au Moyen-Orient.

Štefan Füle répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Chris Davies.

Question 26 (Ryszard Czarnecki): Avancées en matière de démocratisation en Géorgie et en Azerbaïdjan.

Štefan Füle répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jacek Włosowicz (auteur suppléant).

Question 32 (Marc Tarabella): Violation des règles du commerce équitable par les importateurs européens.
Question 33 (Linda McAvan): Commerce équitable.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'à une question complémentaire de Linda McAvan.

La question 34 est caduque, son auteur étant absent.

Question 35 (Richard Howitt): Projet d'accord de libre-échange UE-Colombie.
Question 36 (David Martin): Accord de libre-échange UE-Colombie.

Karel De Gucht répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Howitt et David Martin.

Les questions 25 et 27 à 31 ne sont pas appelées, leurs sujets figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.