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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 6 juillet 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Bilan de la Présidence espagnole (débat)
 5.Accord UE, États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme *** (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Adhésion des États membres à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.2.Conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.3.Accord UE, Islande et Norvège pour l’application de certaines des dispositions des décisions 2008/615/JAI du Conseil et 2008/616/JAI du Conseil *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.4.Participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de FRONTEX *** (article 138 du règlement) (vote)
  
6.5.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Valdemar Tomaševski (article 138 du règlement) (vote)
  
6.6.Qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs * (article 138 du règlement) (vote)
  
6.7.La stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)
  
6.8.Contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2 (article 138 du règlement) (vote)
  
6.9.Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***II (vote)
  
6.10.Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***II (vote)
  
6.11.Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***II (vote)
  
6.12.Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports ***I (vote)
  
6.13.Un avenir durable pour les transports (vote)
  
6.14.Rapport annuel 2009 de la commission des pétitions (vote)
  
6.15.Promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti (vote)
  
6.16.Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue social (vote)
  
6.17.Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.La gouvernance économique dans l'Union européenne et la zone euro et la surveillance des budgets nationaux (débat)
 11.Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * - Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***I - Autorité européenne des marchés financiers ***I - Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I - Autorité bancaire européenne ***I - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I - Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (débat)
 12.Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir (débat)
 13.Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations ***I - Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Nouveaux aliments ***II (débat)
 16.Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II (débat)
 17.Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (203 kb) Liste de présence (62 kb)    Résultat des votes par appel nominal (375 kb) 
 
Procès-verbal (160 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (215 kb) Résultat des votes par appel nominal (339 kb) 
 
Procès-verbal (253 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (414 kb) Résultat des votes par appel nominal (157 kb) 
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