8.10. Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération [COM(2009)0362 - C7-0096/2009 - 2009/0099(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Arlene McCarthy (A7-0205/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0274)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0274)