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Procédure : 2010/2006(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0213/2010

Textes déposés :

A7-0213/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 11
CRE 06/07/2010 - 11

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0276

Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - Strasbourg

8.12. Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire [2010/2006(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A7-0213/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0276)

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