Rapport sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (2010/2009(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0208/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0265)

Interventions

Saïd El Khadraoui (rapporteur) a demandé un vote par appel nominal du rapport. Le Parlement a marqué son accord sur cette demande.

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 [11261/3/2009 - C7-0078/2010- 2008/0002(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A7-0152/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0266)

Interventions

Après le vote sur l'amendement 9, Licia Ronzulli et Mário David ont demandé une vérification par vote électronique du vote sur l'amendement 5. Mme la Présidente a donné suite à cette demande.

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [11962/3/2009 - C7-0034/2010- 2007/0286(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A7-0145/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0267)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché [05885/4/2010 - C7-0053/2010- 2008/0198(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Satu Hassi (A7-0149/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0268)

Interventions

Corien Wortmann-Kool sur la liste de vote du groupe PPE.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0576 - C7-0251/2009 - 2009/0161(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0269)

Interviennent Antolín Sánchez Presedo (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative, Michel Barnier (membre de la Commission) et José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE, qui demande un vote par appel nominal sur le vote final des rapports A7-0169/2010, A7-0168/2010, A7-0166/2010, A7-0170/2010 et A7-0167/2010.

Par appel nominal (678 pour, 4 contre, 7 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0503 - C7-0167/2009 - 2009/0144(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0169/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0270)

Intervient Sven Giegold (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (665 pour, 5 contre, 10 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique [COM(2009)0499 - C7-0166/2009 - 2009/0140(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0168/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0271)

Intervient Sylvie Goulard (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (671 pour, 5 contre, 9 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne [COM(2009)0501 - C7-0169/2009 - 2009/0142(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0272)

Intervient José Manuel García-Margallo y Marfil (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (669 pour, 8 contre, 9 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2009)0502 - C7-0168/2009 - 2009/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A7-0170/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0273)

Intervient Peter Skinner (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (677 pour, 5 contre, 7 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération [COM(2009)0362 - C7-0096/2009 - 2009/0099(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Arlene McCarthy (A7-0205/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0274)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0274)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique [05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0275)

Intervient Ramon Tremosa i Balcells (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Par appel nominal (664 pour, 12 contre, 5 abstentions), le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire [2010/2006(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A7-0213/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0276)

Proposition de résolution B7-0410/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0277)

Interventions

Anni Podimata pour apporter une clarification sur l'amendement 2 et Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, sur l'amendement 6.

Proposition de résolution B7-0407/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0278)