Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 12 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Richard Howitt sur la situation aux Maldives suite à l'arrestation, la semaine dernière, de députés de l'opposition (Mme la Présidente prend acte des remarques de l'orateur).

8. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (vote) (article 138 du règlement)

8.2. Nouveaux aliments ***II (vote)

8.3. Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II (vote)

8.4. Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II (vote)

8.5. Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

8.6. Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

8.7. Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I (vote)

8.8. Autorité bancaire européenne ***I (vote)

8.9. Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)

8.10. Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations ***I (vote)

8.11. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * (vote)

8.12. Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (vote)

8.13. Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir (vote)

8.14. Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne (vote)
Avis juridique - Politique de confidentialité