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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 7 juillet 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Rectificatif à un texte adopté (article 216 du règlement)
 4.Dépôt de documents
 5.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 6.Programme d'activités de la Présidence belge (débat)
 7.Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne (débat)
 8.Heure des votes
  
8.1.Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (vote) (article 138 du règlement)
  
8.2.Nouveaux aliments ***II (vote)
  
8.3.Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II (vote)
  
8.4.Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II (vote)
  
8.5.Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)
  
8.6.Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)
  
8.7.Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I (vote)
  
8.8.Autorité bancaire européenne ***I (vote)
  
8.9.Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)
  
8.10.Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations ***I (vote)
  
8.11.Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * (vote)
  
8.12.Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (vote)
  
8.13.Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir (vote)
  
8.14.Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure * - Service européen pour l'action extérieure (débat)
 13.Kosovo - Albanie (débat)
 14.Demande de défense d'immunité parlementaire
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Prospection et extraction de pétrole - risques, responsabilités et réglementation (débat)
 17.Situation au Kirghizstan (débat)
 18.Le sida/VIH en vue de la XVIIIe conférence internationale sur le sida (Vienne, 18-23 juillet 2010) (débat)
 19.Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'UE (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (173 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (88 kb) Résultat des votes par appel nominal (2313 kb) 
 
Procès-verbal (137 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (294 kb) Résultat des votes par appel nominal (1671 kb) 
 
Procès-verbal (232 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (263 kb) Résultat des votes par appel nominal (499 kb) 
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