Demandes de votes par division PPE am 37 1ère partie: ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de leurs descendance", "interdisant la mise", "le marché dans l'Union", "et de leurs descendance" 2ème partie: ces termes am 39 1ère partie: "le cas échéant ... du présent règlement" 2ème partie: "si un nouvel aliment ... du présent règlement" S&D am 98 1ère partie: ensemble du texte à l'exclusion des termes "ainsi que les études ... sur l'alimentation" 2ème partie: ces termes
3. Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution (refonte) ***II
Recommandation pour la deuxième lecture: Holger Krahmer(A7-0145/2010) (majorité qualifiée requise)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1 - compromis
77
ALDE, PPE, S&D, Verts/ALE, ECR, EFD
AN
+
639, 35, 10
Bloc n° 2 - amendements de la commission compétente
1-76
commission
↓
Demandes de vote par appel nominal ALDE: am 77
4. Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II
Recommandation pour la deuxième lecture: Satu Hassi et Caroline Lucas (A7-0149/2010) (majorité qualifiée requise)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1 - compromis
94
Verts/ALE, PPE, S&D, ALDE, ECR, GUE/NGL ea
AN
+
644, 25, 16
Bloc n° 2 - amendements de la commission compétente
1-56 59-63 65-76 78-93
commission
↓
Les amendements 57, 58, 64 et 77 ne concernent pas toutes les versions linguistique et n'ont donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d), du règlement).
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: am 94
5. Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***I
Proposition de résolution B7-0410/2010 (commission ECON)
§ 10
§
texte original
AN
+
502, 177, 12
§ 11
§
texte original
AN
+
488, 178, 18
Après le § 13
2
S&D
AN
-
299, 367, 20
§ 14
6
Verts/ALE
VE
-
311, 338, 10
§
texte original
div/AN
1
+
495, 181, 9
2
+
394, 264, 15
Après le § 15
4
Verts/ALE
AN
-
266, 392, 24
5
Verts/ALE
AN
-
261, 389, 26
§ 16
3
S&D
AN
-
300, 367, 12
§ 20
§
texte original
div/AN
1
+
627, 36, 20
2
+
397, 258, 13
Après cons A
1
S&D
AN
-
242, 404, 37
vote: résolution (ensemble du texte)
VE
+
377, 225, 48
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: ams 4, 5 S&D: ams 1, 2, 3, § 10, 11, 14, 20
Demandes de vote par division Verts/ALE § 14 1ère partie: "demande à la BCE ... marché secondaire" 2ème partie: "et estime ... cette pratique" S&D § 20 1ère partie: "demande à la Commission ... monnaie unique" 2ème partie: "estime que ... de crédit"
14. Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne