PROCÈS-VERBAL

JEUDI 8 JUILLET 2010

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2010 - Section III - Commission (N7-0030/2010 - C7-0159/2010 - 2010/2116(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (Refonte) (COM(2010)0359 - C7-0161/2010 - 2010/0194(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2010)0358 - C7-0162/2010 - 2010/0192(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) (10028/2010 - C7-0170/2010 - 2010/0062(NLE))

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini and Giovanni La Via. Proposition de résolution sur l'étiquetage des viandes introduites sur les marchés européens (B7-0471/2010)

3. Avenir de la PAC après 2013 (débat)

Rapport sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013 [2009/2236(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: George Lyon (A7-0204/2010)

George Lyon présente son rapport.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Giovanni La Via (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Wojciech Michał Olejniczak, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Albert Deß, Luis Manuel Capoulas Santos, Britta Reimers, Alyn Smith, Janusz Wojciechowski, Bairbre de Brún, Giancarlo Scottà, Rareş-Lucian Niculescu, Paolo De Castro, Liam Aylward, Hynek Fajmon, Kyriacos Triantaphyllides, John Stuart Agnew, Esther Herranz García, Stéphane Le Foll, Richard Ashworth, John Bufton et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Kalinowski, Vasilica Viorica Dăncilă, José Bové, Peter van Dalen, Jaroslav Paška, Angelika Werthmann, Seán Kelly, Marc Tarabella, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Luís Paulo Alves.

Interviennent sur la procédure "catch-the-eye" Mairead McGuinness et Franz Obermayr.

Interviennent Dacian Cioloş et George Lyon.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 8.7.2010.

4. Conséquences pour l'agriculture de l'UE de la reprise des négociations avec le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association - Préparation du prochain sommet UE-Brésil, qui se tiendra le 14 juillet 2010 à Brasilia (débat)

Question orale (O-0079/2010) posée par Mairead McGuinness, Albert Deß, Georgios Papastamkos, Véronique Mathieu, Mariya Nedelcheva, Michel Dantin, Giovanni La Via, Elisabeth Jeggle, Peter Jahr, Christa Klaß, Elisabeth Köstinger, Esther de Lange, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Astrid Lulling, Béla Glattfelder, Esther Herranz García, Gabriel Mato Adrover, Herbert Dorfmann, Jarosław Kalinowski, Joseph Daul, Maria do Céu Patrão Neves, Czesław Adam Siekierski, Christophe Béchu, Rareş-Lucian Niculescu, Hans-Peter Mayer et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, José Bové, au nom du groupe Verts/ALE, George Lyon, au nom du groupe ALDE, Luis Manuel Capoulas Santos et Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, à la Commission: Conséquences pour l'agriculture de l'UE de la reprise des négociations avec le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association (B7-0315/2010)

Question orale (O-0091/2010) posée par Luis Yáñez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D, à la Commission: Préparation du prochain sommet UE-Brésil le 14 juillet 2010 à Brasilia (B7-0317/2010)

Interviennent Mairead McGuinness et James Nicholson sur l'organisation des travaux (M. le Président en prend acte).

James Nicholson, José Bové, George Lyon, Luis Manuel Capoulas Santos et Luis Yáñez-Barnuevo García développent les questions orales.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Marc Tarabella, Liam Aylward, Daniel Caspary, Iratxe García Pérez, Albert Deß, Csaba Sándor Tabajdi, Béla Glattfelder et Mairead McGuinness (auteur).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christophe Béchu, Spyros Danellis, Marian Harkin, Giancarlo Scottà, Diane Dodds, Czesław Adam Siekierski, Karin Kadenbach et Jean-Pierre Audy.

Interviennent Franz Obermayr, sur la procédure "catch the eye", et Karel De Gucht.

Le débat est clos.

5. Régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCP (débat)

Rapport sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP [2009/2238(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A7-0207/2010)

Alain Cadec présente son rapport.

Interviennent Maria Damanaki (membre de la Commission) et Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Yannick Jadot (rapporteur pour avis de la commission INTA), Antonello Antinoro, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, et Diane Dodds, non-inscrite, Carmen Fraga Estévez, Pat the Cope Gallagher, sur l'agitation qui règne dans l'hémicycle, Ulrike Rodust, Britta Reimers, Jarosław Leszek Wałęsa, Catherine Trautmann, Maria do Céu Patrão Neves, Josefa Andrés Barea et Robert Atkins, pour protester contre le retard de l'heure des votes.

Interviennent Maria Damanaki et Alain Cadec.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 8.7.2010.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Accord UE, États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme [11222/2010/REV.1 és COR.1 - C7-0158/2010 - 2010/0178(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Alexander Alvaro (A7-0224/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0279)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

- Alexander Alvaro (rapporteur) avant le vote, et Rui Tavares.

6.2. Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure [08029/2010 - C7-0090/2010- 2010/0816(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elmar Brok (A7-0228/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0280)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0280)

6.3. Kosovo (vote)

Proposition de résolution B7-0409/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0281)

Interventions

- Jelko Kacin pour dénoncer l'attentat perpétré le 5 juillet 2010 contre Peter Miletic, membre de l'Assemblée du Kosovo, et lui transmettre son soutien (M. le Président s'est associé à ses propos);

- Pier Antonio Panzeri a proposé un amendement oral à l'amendement 11, qui a été retenu;

- Ulrike Lunacek a proposé un amendement oral au paragraphe 4 ainsi qu'un amendement oral après le paragraphe 12, qui ont été retenus.

6.4. Albanie (vote)

Proposition de résolution B7-0408/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0282)

Interventions

- Libor Rouček a proposé un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

6.5. Situation au Kirghizstan (vote)

Propositions de résolution B7-0419/2010, B7-0420/2010, B7-0422/2010, B7-0423/2010, B7-0424/2010 et B7-0434/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0419/2010

(remplaçant les B7-0419/2010, B7-0420/2010, B7-0422/2010, B7-0423/2010 et B7-0434/2010):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Paolo Bartolozzi, Joachim Zeller, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb et Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda, Adrian Severin, Henri Weber, Katarína Neveďalová et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D,

Niccolò Rinaldi, Metin Kazak, Ramon Tremosa i Balcells, Anneli Jäätteenmäki, Marielle De Sarnez et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,

Heidi Hautala, Bart Staes et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Konrad Szymański, Jacek Olgierd Kurski, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0483)

(La proposition de résolution B7-0424/2010 est caduque.)

6.6. Le sida/VIH en vue de la XVIIIe conférence internationale sur le sida (Vienne, 18-23 juillet 2010) (vote)

Propositions de résolution B7-0412/2010, B7-0421/2010, B7-0425/2010, B7-0426/2010, B7-0427/2010 et B7-0428/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0412/2010

(remplaçant les B7-0412/2010, B7-0421/2010, B7-0426/2010 et B7-0428/2010):

déposée par les députés suivants:

Véronique De Keyser, Michael Cashman, Thijs Berman et Linda McAvan, au nom du groupe S&D,

Sophia in 't Veld, Charles Goerens, Ramon Tremosa i Balcells, Leonidas Donskis et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Ulrike Lunacek, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

Gabriele Zimmer, Marisa Matias et Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2010)0484)

(Les propositions de résolution B7-0425/2010 et B7-0427/2010 sont caduques.)

Interventions

- Michael Cashman, au nom du groupe S&D, avant le vote, pour demander que le vote final ait lieu par appel nominal, et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, pour s'opposer à cette demande (M. le Président, constatant les réserves émises par l'assemblée, a indiqué que le vote aurait lieu à main levée comme prévu initialement);

- Astrid Lulling, pour signaler une divergence entre la version allemande et la version française du paragraphe 17 (M. le Président a répondu que toutes les versions linguistiques seraient harmonisées);

- Michael Cashman, avant le vote final, pour demander si l'EFD maintenait son opposition à la tenue d'un vote par appel nominal (Francesco Enrico Speroni a confirmé cette opposition);

- Gay Mitchell et Michael Cashman sur le déroulement du vote.

6.7. Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'UE (vote)

Propositions de résolution B7-0413/2010, B7-0429/2010, B7-0430/2010, B7-0431/2010, B7-0432/2010 et B7-0433/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0413/2010

(remplaçant les B7-0413/2010, B7-0429/2010, B7-0430/2010, B7-0431/2010 et B7-0432/2010):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler et Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE,

Adrian Severin, Roberto Gualtieri, Ana Gomes et María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D,

Marije Cornelissen, Johannes Cornelis van Baalen, Elizabeth Lynne et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE,

Sabine Lösing, Willy Meyer, Helmut Scholz, Nikolaos Chountis, Takis Hadjigeorgiou et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2010)0485)

(La proposition de résolution B7-0433/2010 est caduque.)

6.8. Avenir de la PAC après 2013 (vote)

Rapport sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013 [2009/2236(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: George Lyon (A7-0204/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0486)

Interventions

- Ulrike Rodust, pour signaler une divergence entre la version allemande et la version anglaise du considérant AE (M. le Président a répondu que toutes les versions linguistiques seraient harmonisées);

- George Lyon (rapporteur), Pablo Arias Echeverría et Elizabeth Lynne sur le déroulement du vote;

- Albert Deß, au nom du groupe PPE, d'abord pour préciser que son groupe retirait sa demande de vote par division sur le considérant AE (M. le Président a répondu que la demande émanait de plusieurs groupes et que le vote par division était donc maintenu), ensuite pour recommander aux membres de son groupe un vote positif sur ce considérant.

6.9. Régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCP (vote)

Rapport sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP [2009/2238(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A7-0207/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0487)

7. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif à la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (JO L 133 du 22.5.2008, page 66) 09704/2010 - IMCO

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Alexander Alvaro - A7-0224/2010
Laima Liucija Andrikienė, Gerard Batten, Filip Kaczmarek, Hannu Takkula, Daniel Hannan

Rapport Elmar Brok - A7-0228/2010
Joe Higgins, Tunne Kelam, Alfredo Antoniozzi, Diane Dodds, Eija-Riitta Korhola, Inese Vaidere, Czesław Adam Siekierski, Hannu Takkula, David Martin, Daniel Hannan, Ingeborg Gräßle

Kosovo - B7-0409/2010
Cristian Dan Preda, María Muñiz De Urquiza, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt, Daniel Hannan

Albanie - B7-0408/2010
Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt

Situation au Kirghizstan - RC-B7-0408/2010
Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere

Le sida/VIH en vue de la XVIIIe conférence internationale sur le sida (Vienne, 18-23 juillet 2010) - RC-B7-0412/2010
Anna Záborská

Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'UE - RC-B7-0413/2010
Cristian Dan Preda

Rapport George Lyon - A7-0204/2010
Peter Jahr, Alfredo Antoniozzi, Christa Klaß, Czesław Adam Siekierski, Inese Vaidere, Hannu Takkula, David Martin, Syed Kamall, Anneli Jäätteenmäki

Rapport Alain Cadec - A7-0207/2010
Peter Jahr, Inese Vaidere, Seán Kelly, Syed Kamall

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 6.7.2010)

11.1. Le Zimbabwe, et en particulier le cas de Farai Maguwu

Propositions de résolution B7-0415/2010, B7-0439/2010, B7-0440/2010, B7-0441/2010, B7-0442/2010, B7-0443/2010 et B7-0444/2010

Anneli Jäätteenmäki, Véronique De Keyser, Judith Sargentini, Alain Cadec, Marie-Christine Vergiat et Geoffrey Van Orden présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Cristian Dan Preda, Ana Gomes, Franz Obermayr, non-inscrit, Filip Kaczmarek et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Tunne Kelam, Charles Tannock, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Angelika Werthmann.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 8.7.2010.

11.2. Le Venezuela, et en particulier le cas de Maria Lourdes Afiuni

Propositions de résolution B7-0414/2010, B7-0417/2010, B7-0418/2010, B7-0435/2010, B7-0436/2010, B7-0437/2010 et B7-0438/2010

Santiago Fisas Ayxela, Renate Weber, Véronique De Keyser, Raül Romeva i Rueda et Charles Tannock présentent les propositions de résolution.

Intervient Bernd Posselt pour poser une question «carton bleu» à Raül Romeva i Rueda qui y répond.

Joe Higgins présente une proposition de résolution.

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Corina Creţu, Miroslav Mikolášik et Gabriel Mato Adrover.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 8.7.2010.

11.3. Corée du Nord

Propositions de résolution B7-0416/2010, B7-0445/2010, B7-0446/2010, B7-0447/2010, B7-0448/2010, B7-0449/2010 et B7-0450/2010

Bastiaan Belder, Gerald Häfner, Miroslav Mikolášik, Janusz Wojciechowski, Jaromír Kohlíček et Kristian Vigenin présentent les propositions de résolution.

Interviennent Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Thomas Mann, Charles Tannock et Joanna Katarzyna Skrzydlewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Jacek Protasiewicz, Elena Băsescu, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jaroslav Paška, Cristian Dan Preda et Tadeusz Zwiefka.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 8.7.2010.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1. Le Zimbabwe, et en particulier le cas de Farai Maguwu (vote)

Propositions de résolution B7-0415/2010, B7-0439/2010, B7-0440/2010, B7-0441/2010, B7-0442/2010, B7-0443/2010 et B7-0444/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0415/2010

(remplaçant les B7-0415/2010, B7-0439/2010, B7-0440/2010, B7-0441/2010, B7-0442/2010, B7-0443/2010 et B7-0444/2010):

déposée par les députés suivants:

Alain Cadec, Michael Gahler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Thomas Mann, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Csaba Sógor et Martin Kastler, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes et Michael Cashman, au nom du groupe S&D,

Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Nirj Deva, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Jacek Olgierd Kurski et Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0488)

Interventions

Ana Gomes a présenté un amendement oral au visa 6, qui a été retenu.

12.2. Le Venezuela, et en particulier le cas de Maria Lourdes Afiuni (vote)

Propositions de résolution B7-0414/2010, B7-0417/2010, B7-0418/2010, B7-0435/2010, B7-0436/2010, B7-0437/2010 et B7-0438/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0414/2010

(remplaçant les B7-0414/2010, B7-0417/2010, B7-0418/2010 et B7-0437/2010):

déposée par les députés suivants:

Santiago Fisas Ayxela, Carlos José Iturgaiz Angulo, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Thomas Mann, Sari Essayah, Csaba Sógor et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,

Marije Cornelissen, Marietje Schaake, Renate Weber, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Anneli Jäätteenmäki et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Charles Tannock, Edvard Kožušník, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,

Bastiaan Belder et Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0489)

(Les propositions de résolution B7-0435/2010, B7-0436/2010 et B7-0438/2010 sont caduques.)

12.3. Corée du Nord (vote)

Propositions de résolution B7-0416/2010, B7-0445/2010, B7-0446/2010, B7-0447/2010, B7-0448/2010, B7-0449/2010 et B7-0450/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0416/2010

(remplaçant les B7-0416/2010, B7-0445/2010, B7-0446/2010, B7-0447/2010, B7-0448/2010 et B7-0450/2010):

déposée par les députés suivants:

Miroslav Mikolášik, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Lena Kolarska-Bobińska, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Thomas Mann, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Csaba Sógor, Filip Kaczmarek, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Kristian Vigenin, George Sabin Cutaş et David Martin, au nom du groupe S&D,

Jelko Kacin, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Frédérique Ries et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,

Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Marek Józef Gróbarczyk, Roger Helmer, Paweł Robert Kowal, Jacek Olgierd Kurski, Ryszard Antoni Legutko, Jacek Włosowicz et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0490)

(La proposition de résolution B7-0449/2010 est caduque.)

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14. Composition des commissions

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission FEMM: Elisabeth Morin-Chartier

15. Demande de levée d'immunité parlementaire

Le Greffier de la Cour du 2ème et 3ème District de Budapest a adressé au Président du Parlement une demande de levée de l'immunité parlementaire de Tamás Deutsch dans le cadre d'une procédure en instance auprès de cette Cour.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

16. Composition du Parlement

L'autorité compétente de l'Union européenne a communiqué à la présidence du Parlement la nomination de Magdalena Alvarez en tant que Vice-présidente de la Banque européenne d'investissement à partir du 16 juillet 2010.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7 paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 16 juillet 2010.

17. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Béla Kovács avec effet au 31 mai 2010, Ildikó Gáll-Pelcz et Keith Taylor avec effet au 2 juin 2010, Lucas Hartong et Jan Mulder avec effet au 22 juin 2010.

18. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission ENVI

- Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique" (2010/2106(INI))
(avis: ITRE, REGI, AGRI)

commission INTA

- La politique commerciale internationale dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (2010/2103(INI))
(avis: DEVE, ENVI)

commission LIBE

- Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN (2010/2114(INI))
(avis: AFET, ITRE, ENVI)

commission AGRI

- La reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (2010/2112(INI))
(avis: ENVI)

- Le déficit de protéines de l'UE: quelle solution à un problème ancien? (2010/2111(INI))
(avis: ENVI)

- L'agriculture européenne et le commerce international (2010/2110(INI))
(avis: DEVE, ENVI)

commission CONT

- L'efficacité et l'efficience du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres (2010/2104(INI))
(avis: ITRE)

commission DEVE

- Fiscalité et développement - Coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (2010/2102(INI))
(avis: ECON, INTA)

- Mise en œuvre du consensus européen sur l’aide humanitaire: bilan à mi-parcours de son plan d'action et perspectives d'avenir (2010/2101(INI))

- Cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (2010/2100(INI))
(avis: AGRI, ENVI)

commission ECON

- Le financement innovant à l'échelon européen et mondial (2010/2105(INI))
(avis: ITRE)

- Améliorer le cadre de la stabilité et de la gouvernance économiques de l'Union, en particulier dans la zone euro (2010/2099(INI))
(avis: AFCO, EMPL, BUDG, ITRE, IMCO, REGI)

commission FEMM

- Les femmes et la direction des entreprises (2010/2115(INI))

commission IMCO

- Suivi du secteur du commerce de détail (2010/2109(INI))

commission ITRE

- Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe 2011-2020 (2010/2108(INI))
(avis: ENVI, INTA, REGI)

- Révision du plan d'action pour l'efficacité énergétique (2010/2107(INI))
(avis: ENVI, REGI)

- Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation (2010/2095(INI))
(avis: ENVI, INTA, IMCO, REGI)

commission PECH

- La gestion actuelle et future de la pêche dans la mer Noire (2010/2113(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 121 du règlement)

commission DEVE

- Mise en place d'une capacité de réaction rapide de l'UE (2010/2096(INI))
(avis: AFET, ENVI)

Commissions associées

commission ENVI

- Livre vert de la Commission intitulé "La protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique" (2010/2106(INI))
(avis: ITRE, REGI)
Commissions associées ENVI, AGRI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 01.07.2010)

commission INTA

- La politique commerciale internationale dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (2010/2103(INI))
(avis: DEVE)
Commissions associées INTA, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 01.07.2010)

commission LIBE

- Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN (2010/2114(INI))
(avis: AFET, ITRE)
Commissions associées LIBE, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 01.07.2010)

19. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 6 au 9 septembre 2010.

22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 35.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bisky, Bizzotto, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Crocetta, Cutaş, Cymański, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Itälä, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka