11. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 19/2010 de la Commission européenne (N7-0028/2010 - C7-0154/2010 – 2010/2092(GBD)).

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 25/2010 de la Commission européenne (N7-0030/2010 - C7-0159/2010 – 2010/2116(GBD)).

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 27/2010 de la Commission européenne (N7-0033/2010 - C7-0176/2010 – 2010/2121(GBD)).

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 35/2010 de la Commission européenne (N7-0032/2010 - C7-0175/2010 – 2010/2119(GBD)).