15. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre I 2010 (PE 446.327/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Le 2 septembre 2010, la commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Bernhard Rapkay sur la demande de levée de l'immunité de Viktor Uspaskich (A7-0244/2010). Conformément à l'article 7, paragraphe 8, du règlement, ce rapport est inscrit comme premier point de l'ordre du jour de ce soir.

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M. le Président est saisi d'une demande d'application de la procédure d'urgence (article 142 du règlement) par Roberta Angelilli, Gianni Pittella et 40 autres députés au moins, tendant à avancer le débat sur le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani (point 143 du PDOJ) de jeudi après-midi à lundi.

Interviennent Gianni Pittella, suppléant Roberta Angelilli, qui motive la demande, Mario Mauro, qui appuie la requête, et Hannes Swoboda, qui insiste pour que le vote sur le texte déposé en conclusion du débat ait lieu le plus rapidement possible.

L'urgence est décidée. Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance.

Le délai de dépôt de propositions de résolution est fixé au lundi 6 septembre 2010 à 19 heures et au mardi 7 septembre 2010 à 12 heures pour les propositions de résolution commune.

Vote: mercredi

Mardi

Pas de changements proposés.

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M. le Président souligne l'importance du débat sur l'état de l'Union inscrit à l'ordre du jour de mardi matin (point 85 du PDOJ).

Au cours de sa réunion du jeudi 2 septembre 2010, la Conférence des présidents a fait des propositions sur les modalités de déroulement du débat, dans le but notamment de garantir une présence importante des députés dans l'hémicycle. Le Bureau sera saisi de ces modalités lors de sa réunion de ce soir. M. le Président appelle solennellement les députés à participer à ce débat.

Interviennent Bernd Posselt et Sarah Ludford, pour s'opposer aux propositions de la Conférence des présidents.

Intervient Joseph Daul, pour préciser le contexte dans lequel ces propositions ont été faites, et pour s'en remettre à la décision du Bureau.

Intervient Francesco Enrico Speroni pour demander que le Parlement puisse se prononcer par vote sur les propositions de la Conférence des présidents.

Mercredi

Pas de changements proposés.

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement):

Conformément à la décision du Parlement, le débat sur le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani aura lieu le lundi.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.