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Procédure : 2010/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0210/2010

Textes déposés :

A7-0210/2010

Débats :

PV 06/09/2010 - 16
CRE 06/09/2010 - 16

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.11
CRE 07/09/2010 - 6.11
Explications de votes
Explications de votes
PV 17/02/2011 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0301
P7_TA(2011)0061

Procès-verbal
Lundi 6 septembre 2010 - Strasbourg

16. Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée [COM(2010)0049 - C7-0025/2010 - 2010/0032(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)

Pablo Zalba Bidegain présente son rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Christofer Fjellner, Gianluca Susta, Niccolò Rinaldi, Maria Eleni Koppa, Marielle De Sarnez, Evelyn Regner et George Sabin Cutaş.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient Elisabeth Köstinger.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Bogusław Liberadzki, Olle Schmidt, Seán Kelly, Jiří Havel et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Karel De Gucht, Pablo Zalba Bidegain et Robert Sturdy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 7.9.2010.

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