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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 6 septembre 2010 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Demande de levée d'immunité parlementaire
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Composition du Parlement
 8.Dépôt de documents
 9.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 10.Pétitions
 11.Virements de crédits
 12.Suites données aux résolutions du Parlement
 13.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 14.Déclarations écrites caduques
 15.Ordre des travaux
 16.Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (débat)
 17.Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe (débat)
 18.Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (débat)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (brève présentation)
 21.Interconnexion des registres du commerce (brève présentation)
 22.Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (brève présentation)
 23.Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires (brève présentation)
 24.Le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante (brève présentation)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
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