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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0110(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0222/2010

Textes déposés :

A7-0222/2010

Débats :

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0291

Procès-verbal
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg

6.1. Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union - version codifiée ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié) [2010/0110(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0222/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0291)

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