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Procédure : 2009/0125(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0232/2010

Textes déposés :

A7-0232/2010

Débats :

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0294

Procès-verbal
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg

6.4. Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores [09109/2010 - C7-0106/2010 - 2009/0125(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Danuta Maria Hübner (A7-0232/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0294)

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