Procès-verbal - Projet de budget rectificatif n°2/2010: Office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) (article 138 du règlement) (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2010/2046(BUD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0240/2010
Textes déposés : A7-0240/2010		Débats :		Votes : PV 07/09/2010 - 6.5 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0295

Procès-verbal
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg

6.5. Projet de budget rectificatif n°2/2010: Office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 [12583/2010 - C7-0194/2010 - 2010/2046(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0240/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0295)

Avis juridique - Politique de confidentialité