6.10. EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur [2009/2176(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0216/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rafał Trzaskowski fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0300)