6.11. Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée [COM(2010)0049 - C7-0025/2010 - 2010/0032(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0301)

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, rapporteur qui, conformément à l'article 57 paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative, et Andris Piebalgs (membre de la Commission) pour faire connaître la position de la Commission.

Le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.