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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0210/2010

Textes déposés :

A7-0210/2010

Débats :

PV 06/09/2010 - 16
CRE 06/09/2010 - 16

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.11
CRE 07/09/2010 - 6.11
Explications de votes
Explications de votes
PV 17/02/2011 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0301
P7_TA(2011)0061

Procès-verbal
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg

6.11. Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée [COM(2010)0049 - C7-0025/2010 - 2010/0032(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0301)

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, rapporteur qui, conformément à l'article 57 paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative, et Andris Piebalgs (membre de la Commission) pour faire connaître la position de la Commission.

Le Parlement décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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