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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2072(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0236/2010

Textes déposés :

A7-0236/2010

Débats :

PV 06/09/2010 - 20
CRE 06/09/2010 - 20

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0303

Procès-verbal
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg

6.13. Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (vote)

Rapport sur le financement et le fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [2010/2072(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Miguel Portas (A7-0236/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0303)

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