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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg

10. Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami

Le débat a eu lieu le 6 septembre 2010 (point 18 du PV du 6.9.2010).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Fiorello Provera, Bastiaan Belder et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani et de Zahra Bahrami (B7-0494/2010);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami (B7-0495/2010);

- Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Ana Gomes, Edite Estrela, Emine Bozkurt, Rovana Plumb, Silvia Costa, Francesca Balzani, Patrizia Toia, Rita Borsellino, Debora Serracchiani et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur les droits de l'homme en Iran, et notamment les cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani et de Zahra Bahrami (B7-0496/2010);

- Frédérique Ries, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Alexander Alvaro, Renate Weber, Leonidas Donskis, Niccolò Rinaldi et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (B7-0497/2010);

- Barbara Lochbihler, Isabelle Durant, Nicole Kiil-Nielsen, Emilie Turunen, Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (B7-0498/2010);

- Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme en Iran, et en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (B7-0499/2010);

- Rachida Dati, Ria Oomen-Ruijten, Roberta Angelilli, Potito Salatto, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Sari Essayah, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Mario Mauro, Erminia Mazzoni, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Michèle Striffler et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (B7-0501/2010).

Vote: point 6.3. du PV du 8.9.2010.

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