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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.État de l'Union (débat)
 5.Séance solennelle - Mali
 6.Heure des votes
  6.1.Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union - version codifiée ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.2.Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.3.Octroi d'une assistance macrofinancière à la Moldavie ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.4.Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores * (article 138 du règlement) (vote)
  6.5.Projet de budget rectificatif n°2/2010: Office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) (article 138 du règlement) (vote)
  6.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Viktor Uspaskich (article 138 du règlement) (vote)
  6.7.Accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l’UE et le Japon *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.8.Interconnexion des registres du commerce (article 138 du règlement) (vote)
  6.9.Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable (article 138 du règlement) (vote)
  6.10.EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (article 138 du règlement) (vote)
  6.11.Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (vote)
  6.12.Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe (vote)
  6.13.Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (vote)
  6.14.Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (vote)
  6.15.Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires (vote)
  6.16.Le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante (vote)
  6.17.Journalisme et nouveaux médias - créer une sphère publique en Europe (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (propositions de résolution déposées)
 11.Situation des Roms en Europe (débat)
 12.Situation humanitaire après les inondations au Pakistan (débat)
 13.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (débat)
 14.Présentation du projet de budget général par le Conseil - exercice 2011
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Liberté d'expression et liberté de la presse au sein de l'Union européenne (débat)
 17.Discrimination au détriment des couples mariés de même sexe ou des couples ayant conclu un partenariat civil (débat)
 18.Soins de longue durée pour les personnes âgées (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (262 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (626 kb) 
 
Procès-verbal (210 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (307 kb) Votes par appel nominal (532 kb) 
 
Procès-verbal (261 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (359 kb) Votes par appel nominal (205 kb) 
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