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Procès-verbal
Mercredi 8 septembre 2010 - Strasbourg

5. Négociations en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (débat)
CRE

Déclaration de la Commission: Négociations en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Kader Arif, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, et Angelika Werthmann, non-inscrite.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Köstinger, Monika Flašíková Beňová, Carl Schlyter, Françoise Castex, Andrew Henry William Brons, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Eva Lichtenberger, Martin Ehrenhauser et Christian Engström.

Intervient Karel De Gucht.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 12 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)

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