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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 8 septembre 2010 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [06106/1/2010 - C7-0147/2010- 2008/0211(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A7-0230/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0308)

Interventions avant le vote

Sonia Alfano pour demander le renvoi en commission de la recommandation sur la base de l'article 175, paragraphe 2, du règlement; Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, en faveur de la demande, Paolo De Castro, président de la commission AGRI, ainsi qu'Elisabeth Jeggle, rapporteure, contre la demande, et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, pour préciser la position de son groupe.

Le Parlement a rejeté cette demande.

Interventions après le vote

Mário David et Nicole Sinclaire sur le système du courrier électronique.


6.2. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres: Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020" [COM(2010)0193 - C7-0111/2010- 2010/0115(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Őry (A7-0235/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0309)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0309)

Interventions

Après le vote, Olle Ludvigsson qui signale une erreur dans la version suédoise de l'amendement 48 et Jutta Steinruck, qui invite le Conseil à tenir compte du vote exprimé par le Parlement.


6.3. Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (vote)

Le débat a eu lieu le 6 septembre 2010 (point 18 du PV du 6.9.2010).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 7 septembre 2010 (point 10 du PV du 7.9.2010).

Propositions de résolution B7-0494/2010, B7-0495/2010, B7-0496/2010, B7-0497/2010, B7-0498/2010, B7-0499/2010 et B7-0501/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0494/2010

(remplaçant les B7-0494/2010, B7-0495/2010, B7-0496/2010, B7-0497/2010, B7-0498/2010, B7-0499/2010 et B7-0501/2010):

déposée par les députés suivants:

Roberta Angelilli, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Mario Mauro, Potito Salatto, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė, Elena Băsescu, Sari Essayah, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Erminia Mazzoni, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Kurt Lechner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Sławomir Witold Nitras, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Ana Gomes, Edite Estrela, Emine Bozkurt, Rovana Plumb, Silvia Costa, Francesca Balzani, Patrizia Toia, Rita Borsellino, Debora Serracchiani et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D,

Frédérique Ries, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Alexander Alvaro, Renate Weber, Leonidas Donskis, Niccolò Rinaldi, Sonia Alfano et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Isabelle Durant, Nicole Kiil-Nielsen, Emilie Turunen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL

Fiorello Provera et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD

Adopté (P7_TA(2010)0310)

Interventions

Avant le vote, Mario Mauro, pour demander que le vote final ait lieu par appel nominal.

Le Parlement a approuvé cette demande.

Richard Howitt, pour demander que la procédure de vote par appel nominal soit appliquée également au paragraphe 7 et au visa 5 du texte.

Suite aux objections émises, cette deuxième demande n'a pas été retenue.

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