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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 8 septembre 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des commissions
 3.Conclusions du Conseil ECOFIN spécial du 7 septembre (débat)
 4.Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***II (débat)
 5.Négociations en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***II (vote)
  6.2.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
  6.3.Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Communication de la Présidence
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Exportations d'armes (débat)
 12.Projet de loi sur les ONG israéliennes (débat)
 13.Situation du Jourdain et en particulier, de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Libre circulation des travailleurs - restrictions temporaires appliquées aux citoyens roumains et bulgares sur le marché du travail de l'Union européenne (débat)
 16.Produits issus d'animaux clonés dans la chaîne alimentaire (débat)
 17.Secteur européen de la fécule de pomme de terre après 2012 (débat)
 18.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (181 kb) Liste de présence (62 kb)    Votes par appel nominal (1140 kb) 
 
Procès-verbal (149 kb) Liste de présence (24 kb) Résultats des votes (142 kb) Votes par appel nominal (787 kb) 
 
Procès-verbal (237 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (259 kb) Votes par appel nominal (288 kb) 
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