2. Mieux légiférer (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur "Mieux légiférer" – 15e rapport annuel de la Commission conformément à l’article 9 du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité [2009/2142(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0215/2010)

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Tadeusz Zwiefka (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Raffaele Baldassarre, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Antonio Masip Hidalgo, Martin Ehrenhauser et Edvard Kožušník.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Izaskun Bilbao Barandica, Alfreds Rubiks, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Lena Kolarska-Bobińska et Anna Záborská.

Interviennent Maroš Šefčovič et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 9.9.2010.