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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2142(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0215/2010

Textes déposés :

A7-0215/2010

Débats :

PV 09/09/2010 - 2
CRE 09/09/2010 - 2

Votes :

PV 09/09/2010 - 5.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0311

Procès-verbal
Jeudi 9 septembre 2010 - Strasbourg

5.1. Mieux légiférer (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur "Mieux légiférer" – 15e rapport annuel de la Commission conformément à l’article 9 du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité [2009/2142(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0215/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)311)

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