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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 9 septembre 2010 - Strasbourg

13. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 23/2010 de la Commission européenne (N7-0027/2010 - C7-0152/2010 – 2010/2090(GBD)).

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