6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (00028/2010/LEX - C7-0276/2010 - 2008/0247(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen de surveillance de la terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (00022/2010/LEX - C7-0274/2010 - 2009/0070(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) n° 683/2008 (00024/2010/LEX - C7-0272/2010 - 2009/0047(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (00037/2010/LEX - C7-0271/2010 - 2008/0211(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer baltique (bonus) entrepris par plusieurs États membres (00021/2010/LEX - C7-0269/2010 - 2009/0169(COD)).