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Procédure : 2010/2012(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0226/2010

Textes déposés :

A7-0226/2010

Débats :

PV 20/09/2010 - 21
CRE 20/09/2010 - 21

Votes :

PV 21/09/2010 - 5.2
CRE 21/09/2010 - 5.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0320

Procès-verbal
Mardi 21 septembre 2010 - Strasbourg

5.2. Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne [2010/2012(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0226/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0320)

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