Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission [2010/2091(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0249/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0319)

Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne [2010/2012(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0226/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0320)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile [2009/0170(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Christine De Veyrac (A7-0195/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0321)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0321)

Rapport concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE [2009/0108(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A7-0112/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0322)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier [2009/0036(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0231/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0323)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Csaba Sógor (rapporteur), avant le vote, pour préciser que la déclaration de la Commission sera annexée à la résolution législative.

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec la Turquie [2009/2200(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Metin Kazak (A7-0238/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION INTA

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0324)

Interventions

Dimitar Stoyanov, avant le vote, pour demander le renvoi en commission du rapport, et M. le Président, sur cette demande qui n'a pas été retenue par le Parlement.

Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité [2009/2108(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Esther de Lange (A7-0241/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0325)

Interventions

Esther de Lange (rapporteur), pour demander que le vote final ait lieu par appel nominal, M. le Président et Gerard Batten, sur cette demande.

Suite aux objections émises, cette demande n'est pas retenue.

Rapport sur la communication de la Commission intitulée: Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine [2009/2151(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: João Ferreira (A7-0227/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0326)

Rapport sur la réduction de la pauvreté et la création d'emploi dans les pays en développement: la voie du progrès [2009/2171(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Eleni Theocharous (A7-0192/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0327)

Interventions

Eleni Theocharous (rapporteur), avant le vote, pour proposer un amendement oral sur le paragraphe 84, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente