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Procédure : 2009/0076(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0239/2010

Textes déposés :

A7-0239/2010

Débats :

PV 21/09/2010 - 10
CRE 21/09/2010 - 10

Votes :

PV 22/09/2010 - 5.6
CRE 22/09/2010 - 5.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0145
P7_TA(2010)0333

Procès-verbal
Mardi 21 septembre 2010 - Strasbourg

10. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [COM(2009)0267 - C7-0036/2009- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A7-0239/2010)

Christa Klaß présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Amalia Sartori (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Catherine Soullie, Jo Leinen, Frédérique Ries, James Nicholson, Paul Nuttall, Horst Schnellhardt, Mario Pirillo, Chris Davies, Struan Stevenson, Anna Rosbach, Pavel Poc, Holger Krahmer, Ashley Fox et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Kalinowski et John Bufton.

Intervient Antonio Tajani.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Intervient Christa Klaß.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 22.9.2010.

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