16. Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, et Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Seán Kelly.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.