Index 
Procès-verbal
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Mardi 21 septembre 2010 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Suites données aux résolutions du Parlement
 3.Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)
 4.Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010 (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Projet de budget rectificatif n° 5/2010 : OLAF et révision des ressources propres (article 138 du règlement) (vote)
  5.2.Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (article 138 du règlement) (vote)
  5.3.Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***I (vote)
  5.4.Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)
  5.5.Accord de réadmission CE/Pakistan *** (vote)
  5.6.Relations économiques et commerciales avec la Turquie (vote)
  5.7.Législation européenne visant à la protection de la biodiversité (vote)
  5.8.Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (vote)
  5.9.Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) n° 726/2004) ***I - Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (débat)
 10.Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (débat)
 11.Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (débat)
 12.Projet de budget rectificatif n° 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (débat)
 13.Heure des questions (questions à la Commission)
 14.Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (débat)
 15.Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (débat)
 16.Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mai I 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.


3. Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)

Rapport concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE [2009/0108(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A7-0112/2010)

Alejo Vidal-Quadras présente son rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Bogusław Sonik (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Sandra Kalniete (rapporteur pour avis de la commission IMCO) et Jacek Saryusz-Wolski (rapporteur pour avis de la commission AFET), Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Arturs Krišjānis Kariņš, Teresa Riera Madurell, Jorgo Chatzimarkakis, Evžen Tošenovský, Fiorello Provera, Nick Griffin, Amalia Sartori, Marek Siwiec, Norica Nicolai, Adam Bielan, Jaroslav Paška, Romana Jordan Cizelj, Anni Podimata, Ivo Strejček, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz et George Sabin Cutaş.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Paweł Robert Kowal, András Gyürk, Eija-Riitta Korhola et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tunne Kelam, Csaba Sándor Tabajdi, Reinhard Bütikofer, Ilda Figueiredo, Andreas Mölzer, Andrzej Grzyb, Silvia-Adriana Ţicău, Alajos Mészáros, Ioan Enciu, Danuta Jazłowiecka, Edit Herczog, Ioan Mircea Paşcu et Niki Tzavela.

Intervient Günther Oettinger.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 21.9.2010.


4. Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Henri Weber, Marielle De Sarnez, Heidi Hautala, Joe Higgins, Daniel Caspary, Emilio Menéndez del Valle, Charles Goerens, Crescenzio Rivellini, Derek Vaughan, Elmar Brok, Edite Estrela, Csaba Sándor Tabajdi et Victor Boştinaru.

Interviennent Reinhard Bütikofer et Elmar Brok sur l'absence du Conseil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Katarína Neveďalová, Charles Tannock, Roberta Angelilli, Enrique Guerrero Salom, Rachida Dati, Andrew Henry William Brons, Czesław Adam Siekierski, Josefa Andrés Barea, Hans-Peter Martin, Miroslav Mikolášik, László Tőkés, Monika Flašíková Beňová, Helga Trüpel, Seán Kelly, Olga Sehnalová et Ioan Mircea Paşcu.

Mme la Présidente signale que Karel De Gucht intervient au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Intervient Karel De Gucht.

Le débat est clos.


(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Projet de budget rectificatif n° 5/2010 : OLAF et révision des ressources propres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission [2010/2091(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0249/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0319)


5.2. Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne [2010/2012(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0226/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0320)


5.3. Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile [2009/0170(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Christine De Veyrac (A7-0195/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0321)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0321)


5.4. Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)

Rapport concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE [2009/0108(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A7-0112/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0322)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0322)


5.5. Accord de réadmission CE/Pakistan *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier [2009/0036(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Csaba Sógor (A7-0231/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0323)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Csaba Sógor (rapporteur), avant le vote, pour préciser que la déclaration de la Commission sera annexée à la résolution législative.


5.6. Relations économiques et commerciales avec la Turquie (vote)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec la Turquie [2009/2200(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Metin Kazak (A7-0238/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION INTA

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0324)

Interventions

Dimitar Stoyanov, avant le vote, pour demander le renvoi en commission du rapport, et M. le Président, sur cette demande qui n'a pas été retenue par le Parlement.


5.7. Législation européenne visant à la protection de la biodiversité (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité [2009/2108(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Esther de Lange (A7-0241/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0325)

Interventions

Esther de Lange (rapporteur), pour demander que le vote final ait lieu par appel nominal, M. le Président et Gerard Batten, sur cette demande.

Suite aux objections émises, cette demande n'est pas retenue.


5.8. Prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (vote)

Rapport sur la communication de la Commission intitulée: Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine [2009/2151(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: João Ferreira (A7-0227/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0326)


5.9. Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement (vote)

Rapport sur la réduction de la pauvreté et la création d'emploi dans les pays en développement: la voie du progrès [2009/2171(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Eleni Theocharous (A7-0192/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0327)

Interventions

Eleni Theocharous (rapporteur), avant le vote, pour proposer un amendement oral sur le paragraphe 84, qui a été retenu.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Pablo Arias Echeverría - A7-0226/2010

Alajos Mészáros, Syed Kamall, Daniel Hannan

Rapport Christine De Veyrac - A7-0195/2010

Alfredo Antoniozzi, Izaskun Bilbao Barandica, Oldřich Vlasák, Bogusław Liberadzki

Rapport Alejo Vidal-Quadras - A7-0112/2010

Alfredo Antoniozzi, Miroslav Mikolášik, Jarosław Kalinowski, Czesław Adam Siekierski, Inese Vaidere, Vito Bonsignore, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport Csaba Sógor - A7-0231/2010

Clemente Mastella, Joe Higgins, Gerard Batten, Jens Rohde

Rapport Metin Kazak - A7-0238/2010

Cristiana Muscardini, Dimitar Stoyanov, Clemente Mastella, Peter Jahr, Vito Bonsignore, Peter van Dalen, Czesław Adam Siekierski, Philip Claeys

Rapport Esther de Lange - A7-0241/2010

Licia Ronzulli, Romana Jordan Cizelj, Clemente Mastella, Miroslav Mikolášik, Peter Jahr, Monika Flašíková Beňová, Jarosław Kalinowski, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport João Ferreira - A7-0227/2010

Giommaria Uggias, Mario Pirillo

Rapport Eleni Theocharous - A7-0192/2010

Jarosław Kalinowski, Frank Vanhecke, Vito Bonsignore, Syed Kamall, Seán Kelly


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

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Bernd Posselt et Ioannis A. Tsoukalas sont intervenus pour signaler que, en raison de difficultés liées à leur carte de vote, ils n'ont pas pu participer aux quatre premiers votes par appel nominal.


(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9. Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) n° 726/2004) ***I - Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0664 - C6-0515/2008- 2008/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0153/2010)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0665 - C6-0514/2008- 2008/0260(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0159/2010)

Linda McAvan présente ses rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Michèle Rivasi (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Claude Turmes (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, António Fernando Correia De Campos, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Liese, Karin Kadenbach, Corinne Lepage, Martin Callanan, Marisa Matias, Françoise Grossetête, Bernadette Vergnaud, Frédérique Ries, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Nessa Childers, Paolo Bartolozzi, Marian-Jean Marinescu et Licia Ronzulli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Miroslav Mikolášik, Anja Weisgerber, Michèle Rivasi, Herbert Dorfmann, Oreste Rossi, Horst Schnellhardt et Dominique Riquet.

Interviennent Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil), Antonio Tajani et Linda McAvan.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 22.9.2010.


10. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [COM(2009)0267 - C7-0036/2009- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A7-0239/2010)

Christa Klaß présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Amalia Sartori (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Catherine Soullie, Jo Leinen, Frédérique Ries, James Nicholson, Paul Nuttall, Horst Schnellhardt, Mario Pirillo, Chris Davies, Struan Stevenson, Anna Rosbach, Pavel Poc, Holger Krahmer, Ashley Fox et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Kalinowski et John Bufton.

Intervient Antonio Tajani.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Intervient Christa Klaß.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 22.9.2010.


11. Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 [COM(2010)0072 - 2010/0048(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0248/2010)

Reimer Böge présente son rapport.

Interviennent Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazábal Rubial, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, José Manuel Fernandes, Göran Färm, Carl Haglund, Hynek Fajmon, Monika Hohlmeier, Estelle Grelier, Ivars Godmanis, Giovanni La Via, Georgios Stavrakakis, Ingeborg Gräßle, Cătălin Sorin Ivan, Paul Rübig et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, Alain Cadec, Pat the Cope Gallagher et Janusz Władysław Zemke.

Intervient Janusz Lewandowski.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Olivier Chastel et Reimer Böge.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 22.9.2010.


12. Projet de budget rectificatif n° 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (débat)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission [13476/2010 - C7-0261/2010- 2010/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0250/2010)

László Surján présente son rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Francesca Balzani, au nom du groupe S&D, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, et Reimer Böge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jacek Włosowicz et Angelika Werthmann.

Interviennent Janusz Lewandowski et László Surján.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 22.9.2010.

(La séance, suspendue à 18 h 35 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 19 heures)


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

13. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0462/2010).

Question 21 (Vilija Blinkevičiūtė): Nouvelles actions de l'UE pour combattre la violence faite aux femmes.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Vilija Blinkevičiūtė et Franz Obermayr.

Question 22 (Marian Harkin): Règlement (CE) no 1083/2006.

László Andor répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

La question 23 est caduque, son auteur étant absent.

Question 24 (Marc Tarabella): Effet pour les consommateurs de la libéralisation du marché de l'énergie.

Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marc Tarabella, Silvia-Adriana Ţicău et Franz Obermayr.

Question 25 (Silvia-Adriana Ţicău): Coopération régionale dans le domaine de l'énergie.

Günther Oettinger répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Silvia-Adriana Ţicău.

Question 26 (Nikolaos Chountis): Libéralisation du marché de l'énergie en Grèce.

Günther Oettinger répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Takis Hadjigeorgiou, auteur suppléant, Anni Podimata et Georgios Papanikolaou.

Question 27 (Salvatore Iacolino): Forages pétroliers en Méditerranée.

Günther Oettinger répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Salvatore Iacolino, Paul Rübig et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Question 33 (Ioannis A. Tsoukalas): Nécessité d'une restructuration radicale du cadre européen de financement de la recherche.

Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ioannis A. Tsoukalas, Paul Rübig et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 34 (Georgios Papanikolaou): Évaluation du fonctionnement du Conseil européen de la recherche.

Máire Geoghegan-Quinn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papanikolaou.

Question 35 (Pat the Cope Gallagher): Participation des PME aux programmes de recherche de l'Union européenne.

Máire Geoghegan-Quinn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pat the Cope Gallagher, Brian Crowley et Seán Kelly.

Question 42 (Bernd Posselt): Stratégie pour le Danube et eurorégions.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 43 (Brian Crowley): Demande d'assistance du gouvernement irlandais à la suite d'inondations.

Johannes Hahn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley, Seán Kelly et Pat the Cope Gallagher.

Question 44 (Richard Howitt): Manque de ressources financières pour les groupes locaux qui dépendent des fonds régionaux de l'Union européenne.

Johannes Hahn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Howitt.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.


(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

14. Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Georgios Stavrakakis, au nom du groupe S&D, Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Lambert van Nistelrooij, Teresa Riera Madurell, Niccolò Rinaldi, Alyn Smith, Marisa Matias, Timo Soini, Angelika Werthmann, Danuta Maria Hübner, Juan Fernando López Aguilar, George Lyon, Malika Benarab-Attou, Giancarlo Scottà, Nuno Teixeira, Luís Paulo Alves, Pat the Cope Gallagher, Jaroslav Paška, Seán Kelly, Alan Kelly, Vladko Todorov Panayotov, Iosif Matula, Spyros Danellis, Tamás Deutsch, Derek Vaughan, Joachim Zeller, Patrice Tirolien, Damien Abad, Vasilica Viorica Dăncilă, Richard Seeber, Rosa Estaràs Ferragut, Maria do Céu Patrão Neves et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Pierre Audy, Zigmantas Balčytis, Izaskun Bilbao Barandica, Rareş-Lucian Niculescu, Ricardo Cortés Lastra, Gabriel Mato Adrover, Miroslav Mikolášik et Bogusław Sonik.

Intervient Johannes Hahn.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Fiorello Provera, Nikolaos Salavrakos et Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (B7-0518/2010),

- Marita Ulvskog, Saïd El Khadraoui, Kriton Arsenis, Teresa Riera Madurell et Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D, sur la stratégie européenne en faveur du développement économique et social des régions de montagne, des régions insulaires et des zones faiblement peuplées (B7-0519/2010),

- Riikka Manner, Ramona Nicole Mănescu, Pat the Cope Gallagher et Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE, sur la stratégie européenne pour le développement socio-économique des régions de montagne, insulaires ou à faible densité de population (B7-0520/2010),

- François Alfonsi et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (B7-0521/2010),

- Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions les plus septentrionales, frontalières, de montagne, insulaires et à faible densité de population (B7-0522/2010),

- Jan Olbrycht, Jean-Pierre Audy, Danuta Maria Hübner, Maurice Ponga, Nuno Teixeira et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au nom du groupe PPE, sur la stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, insulaires et à faible densité de population (B7-0523/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 22.9.2010.


15. Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (débat)

Question orale (O-0127/2010) posée par Peter Liese et Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, Kathleen Van Brempt et Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Chris Davies et Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Activités de transport aérien dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (B7-0463/2010)

Peter Liese, Matthias Groote, Holger Krahmer et Satu Hassi développent la question orale.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia-Adriana Ţicău, Keith Taylor et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Marian-Jean Marinescu et Jaroslav Paška.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


16. Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur (débat)

Déclaration de la Commission: Utilisation de marques commerciales communautaires dans le marché intérieur

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, et Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Seán Kelly.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.


17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 446.632/OJME).


18. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Klaus Welle

Stavros Lambrinidis

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapti, Regner, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

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