Procès-verbal - Projet de budget rectificatif n° 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (article 138 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2010/2120(BUD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0250/2010
Textes déposés : A7-0250/2010		Débats : PV 21/09/2010 - 12 CRE 21/09/2010 - 12		Votes : PV 22/09/2010 - 5.2 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0329

Procès-verbal
Mercredi 22 septembre 2010 - Strasbourg

5.2. Projet de budget rectificatif n° 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission [13476/2010 - C7-0261/2010- 2010/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0250/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0329)

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