5.4. Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) n° 726/2004) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0664 - C6-0515/2008- 2008/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0153/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0331)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0331)