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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0076(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0239/2010

Textes déposés :

A7-0239/2010

Débats :

PV 21/09/2010 - 10
CRE 21/09/2010 - 10

Votes :

PV 22/09/2010 - 5.6
CRE 22/09/2010 - 5.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0145
P7_TA(2010)0333

Procès-verbal
Mercredi 22 septembre 2010 - Strasbourg

5.6. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [COM(2009)0267 - C7-0036/2009- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A7-0239/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0333)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0333)

Interventions

Avant le vote, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, pour signaler une erreur dans la liste de vote de son groupe.

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