5.9. Compétences de l'Autorité bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0576 - C7-0251/2009- 2009/0161(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.5 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L'amendement 383 remplace l'amendement 382 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0336)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0336)