9. Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo

M. le Président précise qu'Olivier Chastel intervient au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Olivier Chastel fait la déclaration.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Andrzej Grzyb, Monika Flašíková Beňová, Alexander Graf Lambsdorff, Judith Sargentini, Jan Zahradil, Kinga Gál, Richard Howitt, Anneli Jäätteenmäki, Barbara Lochbihler, Paweł Robert Kowal, Peter Šťastný, Thijs Berman, Fiona Hall, Tomasz Piotr Poręba, Barbara Matera, Ana Gomes, Marietje Schaake, Mariya Nedelcheva, Corina Creţu, Antonyia Parvanova, Anne Delvaux, Izaskun Bilbao Barandica et Licia Ronzulli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alf Svensson, Anna Záborská, Marc Tarabella et Cristian Dan Preda.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Olivier Chastel.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Filip Kaczmarek, Andrzej Grzyb, Mario Mauro, Cristian Dan Preda et Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0524/2010),

- Véronique De Keyser, Richard Howitt, Corina Creţu, Ana Gomes, Patrizia Toia et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0525/2010),

- Isabelle Durant, Judith Sargentini et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0526/2010),

- Charles Goerens, Renate Weber, Marietje Schaake, Leonidas Donskis et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0527/2010),

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, sur la République démocratique du Congo (RDC): défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice (B7-0528/2010),

- Sabine Lösing, Willy Meyer et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo (B7-0529/2010).

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.