PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission du […] concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D009095/02 - 2010/2864(RPS) - délai: 09/12/2010)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (D009949/02 - 2010/2868(RPS) - délai: 10/12/2010)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE

- Projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules (D010346/02 - 2010/2876(RPS) - délai: 17/12/2010)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de règlement de la Commission du […] modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier: «soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose» chez les chiens et les chats (D010625/02 - 2010/2866(RPS) - délai: 10/11/2010)
renvoyé fond: AGRI

- Projet de directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D010810/01 - 2010/2867(RPS) - délai: 10/12/2010)
renvoyé fond: ENVI.

3. Conclusions de la réunion du Conseil européen (16 septembre 2010) (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen (16 septembre 2010)

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, et Frank Vanhecke, non-inscrit.

Interviennent Herman Van Rompuy et Maroš Šefčovič.

Interviennent Ivo Belet, Véronique De Keyser, Alexander Graf Lambsdorff, Jill Evans, Derk Jan Eppink, Mario Borghezio, Daniël van der Stoep, Werner Langen, Stephen Hughes, qui répond également à une question «carton bleu» de Alexander Graf Lambsdorff, Mario Mauro, Pervenche Berès, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Francisco José Millán Mon, Zita Gurmai, Lívia Járóka, Hannes Swoboda, Marian-Jean Marinescu et Corien Wortmann-Kool.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jean-Paul Gauzès, Csaba Sándor Tabajdi, Charles Goerens, Catherine Grèze, Mirosław Piotrowski, Paulo Rangel, Monika Flašíková Beňová, Ilda Figueiredo et Romana Jordan Cizelj.

Interviennent Maroš Šefčovič et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

4. Paquet sur la surveillance financière (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Paquet sur la surveillance financière

Intervient Proinsias De Rossa sur le déroulement du débat.

Didier Reynders (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE, Peter Skinner, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Antolín Sánchez Presedo, Sylvie Goulard, Markus Ferber, Ramon Tremosa i Balcells et Astrid Lulling.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alfredo Pallone, George Sabin Cutaş, Anneli Jäätteenmäki, Andrew Henry William Brons et Burkhard Balz.

Interviennent Michel Barnier et Didier Reynders.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Intervient Licia Ronzulli.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 [COM(2010)0072 - 2010/0048(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0248/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0328)

5.2. Projet de budget rectificatif n° 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE – assistance financière aux États membres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission [13476/2010 - C7-0261/2010- 2010/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0250/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0329)

5.3. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre [COM(2010)0381 - C7-0201/2010- 2010/0205(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0247/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0330)

5.4. Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) n° 726/2004) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0664 - C6-0515/2008- 2008/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0153/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0331)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0331)

5.5. Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0665 - C6-0514/2008- 2008/0260(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Linda McAvan (A7-0159/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0332)

5.6. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides [COM(2009)0267 - C7-0036/2009- 2009/0076(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christa Klaß (A7-0239/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0333)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0333)

Interventions

Avant le vote, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, pour signaler une erreur dans la liste de vote de son groupe.

5.7. Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2009)0502 - C7-0168/2009- 2009/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A7-0170/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.9 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L'amendement 132 remplace l'amendement 131 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0334)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0334)

5.8. Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique [COM(2009)0499 - C7-0166/2009- 2009/0140(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0168/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.7 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L'amendement 105 remplace l'amendement 104 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0335)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0335)

5.9. Compétences de l'Autorité bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0576 - C7-0251/2009- 2009/0161(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antolín Sánchez Presedo (A7-0163/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.5 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L'amendement 383 remplace l'amendement 382 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0336)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0336)

5.10. Autorité bancaire européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne [COM(2009)0501 - C7-0169/2009- 2009/0142(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A7-0166/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.8 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L'amendement 266 remplace l'amendement 265 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0337)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0337)

5.11. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique [05551/2010 - C7-0014/2010- 2009/0141(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0167/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.11 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0338)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0338)

5.12. Autorité européenne des marchés financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers [COM(2009)0503 - C7-0167/2009- 2009/0144(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0169/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.6 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L'amendement 244 remplace l'amendement 243 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0339)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0339)

5.13. Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (vote)

Rapport sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur [2009/2178(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Marielle Gallo (A7-0175/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ALDE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION JURI

Adopté (P7_TA(2010)0340)

Interventions

- Avant le vote, Jorgo Chatzimarkakis, pour signaler une erreur dans la version néerlandaise de la proposition de résolution (M. le Président en prend acte);

- Marielle Gallo (rapporteure), sur l'issue du vote relatif aux deux propositions de résolution de remplacement et sur le paragraphe 13.

5.14. Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées (vote)

Propositions de résolution B7-0518/2010, B7-0519/2010, B7-0520/2010, B7-0521/2010, B7-0522/2010 et B7-0523/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0518/2010

(remplaçant les B7-0518/2010, B7-0519/2010, B7-0520/2010, B7-0521/2010 et B7-0523/2010):

déposée par les députés suivants:

Lambert van Nistelrooij, Maurice Ponga, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Nuno Teixeira, Rosa Estaràs Ferragut, Eleni Theocharous, Danuta Maria Hübner, Jean-Pierre Audy, Antonio López-Istúriz White et Veronica Lope Fontagné, au nom du groupe PPE
Constanze Angela Krehl, Georgios Stavrakakis, Marita Ulvskog, Saïd El Khadraoui, Kriton Arsenis, Teresa Riera Madurell et Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe S&D
Riikka Manner, Ramona Nicole Mănescu, Pat the Cope Gallagher, Giommaria Uggias, Anneli Jäätteenmäki, Hannu Takkula, Carl Haglund et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE
François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE
Bairbre de Brún et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL
Fiorello Provera et Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2010)0341)

(La proposition de résolution B7-0522/2010 est caduque.)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Reimer Böge - A7-0248/2010
Peter Jahr

Rapport László Surján - A7-0250/2010
Daniel Hannan

Rapport Linda McAvan - A7-0153/2010
Anna Záborská et Zuzana Roithová

Rapport Linda McAvan - A7-0159/2010
Jens Rohde, Anna Záborská, Michèle Rivasi et Marian Harkin

Rapport Christa Klaß - A7-0239/2010
Miroslav Mikolášik, Anna Záborská, Alajos Mészáros, Peter Jahr et Licia Ronzulli

Rapport Peter Skinner - A7-0170/2010
Miroslav Mikolášik, Peter Jahr et Jan Březina

Rapport Sylvie Goulard - A7-0168/2010
Joe Higgins, Edward Scicluna, Barbara Matera, Zuzana Roithová, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Marielle Gallo - A7-0175/2010
Antonio Masip Hidalgo, Zuzana Roithová, Lena Ek, Hannu Takkula et Syed Kamall

Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées - RC-B7-0518/2010
Edward Scicluna et Jarosław Kalinowski

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Rapport Reimer Böge A7-0248/2010, rapport László Surján A7-0250/2010:

Milan Zver a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur ces rapports.

Rapport Reimer Böge A7-0248/2010, rapport László Surján A7-0250/2010, rapport Sharon Bowles A7-0247/2010, rapport Linda McAvan A7-0153/2010, rapport Linda McAvan A7-0159/2010:

Alfredo Pallone a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur ces rapports.

(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Sophie Auconie était présente le 9 septembre 2010 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

9. Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo

M. le Président précise qu'Olivier Chastel intervient au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Olivier Chastel fait la déclaration.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Andrzej Grzyb, Monika Flašíková Beňová, Alexander Graf Lambsdorff, Judith Sargentini, Jan Zahradil, Kinga Gál, Richard Howitt, Anneli Jäätteenmäki, Barbara Lochbihler, Paweł Robert Kowal, Peter Šťastný, Thijs Berman, Fiona Hall, Tomasz Piotr Poręba, Barbara Matera, Ana Gomes, Marietje Schaake, Mariya Nedelcheva, Corina Creţu, Antonyia Parvanova, Anne Delvaux, Izaskun Bilbao Barandica et Licia Ronzulli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alf Svensson, Anna Záborská, Marc Tarabella et Cristian Dan Preda.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Olivier Chastel.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Filip Kaczmarek, Andrzej Grzyb, Mario Mauro, Cristian Dan Preda et Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0524/2010),

- Véronique De Keyser, Richard Howitt, Corina Creţu, Ana Gomes, Patrizia Toia et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0525/2010),

- Isabelle Durant, Judith Sargentini et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0526/2010),

- Charles Goerens, Renate Weber, Marietje Schaake, Leonidas Donskis et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (B7-0527/2010),

- Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, sur la République démocratique du Congo (RDC): défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice (B7-0528/2010),

- Sabine Lösing, Willy Meyer et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo (B7-0529/2010).

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

10. Relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ernst Strasser, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Elmar Brok, Saïd El Khadraoui, Paweł Robert Kowal, Jaromír Kohlíček, Jaroslav Paška, Simon Busuttil, Corina Creţu, Jim Higgins, Ioan Enciu, Wim van de Camp, Janusz Władysław Zemke et Monika Hohlmeier.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian-Jean Marinescu, Evelyn Regner et Alfreds Rubiks.

Interviennent Maroš Šefčovič et Olivier Chastel.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 17 h 25 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

11. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B7-0462/2010).

Question 1 (Bernd Posselt): Identité en matière de politique extérieure et de défense.

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Janusz Władysław Zemke.

Les questions 2 et 3 ont été retirées.

Question 4 (Vilija Blinkevičiūtė): Réduction de la pauvreté et de l'exclusion.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Vilija Blinkevičiūtė.

Question 5 (Pat the Cope Gallagher): Colloque international sur des accords de partenariat en matière de science et de pêche.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Pat the Cope Gallagher.

Question 6 (Brian Crowley): Négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Croatie.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pat the Cope Gallagher (suppléant l'auteur) et Janusz Władysław Zemke.

Question 7 (Marian Harkin): Démographie et proches soignants.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 8 (Tadeusz Zwiefka): Chaîne de télévision Al Aqsa TV.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jarosław Leszek Wałęsa (suppléant l'auteur).

Les questions 9 et 10 ont été retirées.

Question 11 (Olle Schmidt): Situation de la minorité rom en Europe et libre circulation des citoyens de l'Union européenne.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Olle Schmidt.

La question 12 est caduque, son auteur étant absent.

Question 13 (Jim Higgins): Traite des enfants.

Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jim Higgins.

Question 14 (Liam Aylward): Mesures européennes de création d'emplois.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Pat the Cope Gallagher (suppléant l'auteur).

La question 15 a été retirée.

La question 16 est caduque, son auteur étant absent.

Question 17 (Richard Howitt): Progrès réalisés en ce qui concerne la directive horizontale de l'UE relative à la lutte contre la discrimination.
Olivier Chastel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Kinga Göncz (suppléant l'auteur).

Les questions 18, 19 et 20 sont caduques, leurs auteurs étant absents.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

12. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 446.632/OJJE).

13. Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 55.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lövin, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka