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Procédure : 2010/0137(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0256/2010

Textes déposés :

A7-0256/2010

Débats :

PV 06/10/2010 - 14
CRE 06/10/2010 - 14

Votes :

PV 07/10/2010 - 9.2
CRE 07/10/2010 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0349

Procès-verbal
Mercredi 6 octobre 2010 - Bruxelles

14. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2010)0256 - C7-0134/2010- 2010/0137(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Tanja Fajon (A7-0256/2010)

Tanja Fajon présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Sarah Ludford (rapporteur pour avis de la commission AFET), Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Emine Bozkurt, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Emine Bozkurt, Jelko Kacin, Ulrike Lunacek, Jaroslav Paška, Philip Claeys, Andrey Kovatchev, Silvia-Adriana Ţicău, Kinga Gál, Victor Boştinaru, Georgios Papanikolaou et Carlos Coelho.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Cecilia Malmström et Tanja Fajon.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 7.10.2010.

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