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Procédure : 2010/2074(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0251/2010

Textes déposés :

A7-0251/2010

Débats :

PV 06/10/2010 - 15
CRE 06/10/2010 - 15

Votes :

PV 07/10/2010 - 11.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0354

Procès-verbal
Mercredi 6 octobre 2010 - Bruxelles

15. Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) [2010/2074(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A7-0251/2010)

Othmar Karas présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Astrid Lulling, Anni Podimata, Wolf Klinz, Sławomir Witold Nitras, Olle Ludvigsson, Olle Schmidt et Antonio Cancian.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly.

Interviennent Michel Barnier et Othmar Karas.

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 7.10.2010.

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