2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
3. Déclarations de la Présidence
M. le Président fait une déclaration sur la catastrophe écologique ayant eu lieu dans l'ouest de la Hongrie et transmet la solidarité du Parlement aux familles des victimes.
Il fait ensuite une déclaration à l'occasion du quatrième anniversaire de l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaia, et rappelle que les circonstances de sa mort, ainsi que celles de la mort d'autres défenseurs des droits de l'homme en Russie, n'ont jamais été élucidées. Il invite les autorités russes à mettre fin à cette situation.
Il rappelle enfin, à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort qui aura lieu le 10 octobre prochain, l'opposition du Parlement à cette peine et invite les États qui l'appliquent encore à introduire un moratoire.
4. Composition des commissions et des délégations
Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:
commission ECON: Ildikó Gáll-Pelcz
commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale: Ildikó Gáll-Pelcz
commission CULT: Zoltán Bagó à la place de Ildikó Gáll-Pelcz
délégation pour les relations avec le Japon: Zoltán Bagó
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
5. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
Les documents suivants ont été déposés par les députés:
1) questions orales (article 115 du règlement):
- (O-0107/2010) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Contribution de la biodiversité et de ses services écosystémiques au développement et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (B7-0464/2010);
- (O-0108/2010) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Contribution de la biodiversité et de ses services écosystémiques au développement et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (B7-0465/2010);
- (O-0110/2010) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission REGI, à la Commission: Politique de cohésion et politique régionale de l'Union européenne après 2013 (B7-0466/2010);
- (O-0111/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Principaux objectifs pour la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique à Nagoya, du 18 au 29 octobre 2010 (B7-0467/2010);
- (O-0112/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Principaux objectifs pour la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique à Nagoya, du 18 au 29 octobre 2010 (B7-0468/2010);
- (O-0115/2010) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Conteneurs perdus en mer et indemnisation (B7-0469/2010);
- (O-0122/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conséquences de la marée noire causée par la plate-forme Deepwater Horizon pour l'Union: mesures dans le domaine de l'extraction et de l'exploration pétrolières en Europe (B7-0470/2010);
- (O-0123/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conséquences de la marée noire de Deepwater Horizon pour l'UE: mesures relatives à l'exploration et à l'exploitation pétrolières en Europe (B7-0551/2010).
2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):
- Oreste Rossi, sur la dignité des malades psychiatriques (0073/2010);
- Aldo Patriciello, Alfredo Pallone, Gabriele Albertini, Barbara Matera et Licia Ronzulli, sur l'extermination occulte des rhinocéros dans le Sud de l'Afrique (0074/2010);
- Jiří Maštálka et Vladimír Remek, sur l'inadmissibilité de toute remise en cause des frontières entre les États d'Europe (0076/2010);
- Silvia-Adriana Ţicău, Fiona Hall, Marisa Matias, Algirdas Saudargas et Claude Turmes, sur l'efficacité énergétique des immeubles des institutions de l'Union européenne (0077/2010).
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:
- Accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).
7. Suites données aux résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions non législatives adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mai II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.
8. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de Octobre I (PE 449.493/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):
Mercredi
1. Un débat sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur les dispositions sociales du traité de Lisbonne est inscrit à l'ordre du jour, après la discussion commune sur la biodiversité (points 35 et 29 du PDOJ).
2. Le débat sur la question orale sur les conteneurs perdus en mer et l'indemnisation (point 39 du PDOJ) est retiré de l'ordre du jour.
Jeudi
1. L'heure des votes commence à 11h30 et non à 11 heures.
2. Le vote sur le rapport Vladimír Maňka sur le projet de budget rectificatif n°2/2010 (point 44 du PDOJ) est retiré de l'ordre du jour.
Intervient Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE.
Les modifications proposées sont approuvées.
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
(La séance, suspendue à 15 h 10 dans l'attente de la séance solennelle, est reprise à 15 h 30.)
9. Séance solennelle - Timor-Oriental
De 15 h 30 à 16 heures, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l\'allocution de José Ramos-Horta, Président de la République démocratique du Timor-Oriental.
PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI Vice-présidente
10. Journée mondiale contre la peine de mort (débat)
Déclaration du Conseil: Journée mondiale contre la peine de mort
Mme la Présidente donne lecture d'une lettre envoyée au Parlement par les enfants de Sakineh Mohammadi Ashtiani.
Olivier Chastel, au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), fait la déclaration.
Mme la Présidente indique qu'il n'y aura pas de "catch the eye" dans ce débat.
Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, et Bruno Gollnisch, non-inscrit.
Intervient Olivier Chastel.
Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
- Eduard Kukan, Andrzej Grzyb et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur la Journée mondiale contre la peine de mort (B7-0541/2010);
- Richard Howitt, Véronique De Keyser, Ana Gomes, Raimon Obiols et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur la Journée mondiale contre la peine de mort (B7-0542/2010);
- Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Graham Watson, Sarah Ludford, Anneli Jäätteenmäki, Leonidas Donskis, Edward McMillan-Scott, Norica Nicolai et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la Journée mondiale contre la peine de mort (B7-0543/2010);
- Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE, sur la journée mondiale contre la peine de mort (B7-0544/2010);
- Marie-Christine Vergiat, Søren Bo Søndergaard, Sabine Lösing, Rui Tavares, Bairbre de Brún, Thomas Händel et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la journée mondiale contre la peine de mort (B7-0545/2010).
11. Mesures de l'Union européenne dans le domaine de l'extraction et de l'exploration pétrolières en Europe (débat)
Question orale (O-0122/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conséquences de la marée noire causée par la plate-forme Deepwater Horizon pour l'Union: mesures dans le domaine de l'extraction et de l'exploration pétrolières en Europe (B7-0470/2010)
Question orale (O-0123/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conséquences de la marée noire de Deepwater Horizon pour l'UE: mesures relatives à l'exploration et à l'exploitation pétrolières en Europe (B7-0551/2010)
Jo Leinen développe les questions orales.
Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission) répondent aux questions orales.
Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, et Nick Griffin, non-inscrit.
Interviennent Herbert Reul, Pavel Poc, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout, Konrad Szymański, Bogusław Sonik, George Lyon, Zbigniew Ziobro, Catherine Soullie, Mirosław Piotrowski, János Áder, Romana Jordan Cizelj, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Jolanta Emilia Hibner, Gaston Franco, Seán Kelly et Maria Da Graça Carvalho.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Diana Wallis, Giovanni Collino, sur un autre sujet, Kriton Arsenis, João Ferreira, Andreas Mölzer, Kyriakos Mavronikolas, Sonia Alfano, Andrew Henry William Brons et Angelika Werthmann.
Interviennent Günther Oettinger et Olivier Chastel.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, sur l'action de l'Union européenne dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe (B7-0540/2010)
12. Conférence sur la diversité biologique - Nagoya 2010 - Contribution de la biodiversité et des écosystèmes à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (débat)
Question orale (O-0111/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Principaux objectifs pour la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique à Nagoya, du 18 au 29 octobre 2010 (B7-0467/2010)
Question orale (O-0112/2010) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Principaux objectifs pour la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique à Nagoya, du 18 au 29 octobre 2010 (B7-0468/2010)
Question orale (O-0107/2010) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Contribution de la biodiversité et de ses services écosystémiques au développement et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (B7-0464/2010)
Question orale (O-0108/2010) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Contribution de la biodiversité et de ses services écosystémiques au développement et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (B7-0465/2010)
Karin Kadenbach (auteur suppléant) et Gay Mitchell (auteur suppléant) développent les questions orales.
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS Vice-présidente
Joke Schauvliege (Présidente en exercice du Conseil) et Janez Potočnik (membre de la Commission) répondent aux questions orales.
Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Claudiu Ciprian Tănăsescu, non-inscrit, Richard Seeber, Kriton Arsenis, Chris Davies, Bas Eickhout, Peter van Dalen, Oreste Rossi, Licia Ronzulli, Edite Estrela, Paul Nuttall qui répond également à une question "carton bleu" de Chris Davies, Csaba Sándor Tabajdi, Corina Creţu, Mario Pirillo et Daciana Octavia Sârbu.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Silvia-Adriana Ţicău, Charles Goerens, Isabella Lövin, João Ferreira, Angelika Werthmann, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Luís Paulo Alves, Raül Romeva i Rueda et Mairead McGuinness.
Intervient Janez Potočnik.
PRÉSIDENCE: László TŐKÉS Vice-président
Intervient Joke Schauvliege.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
- Esther de Lange, Karin Kadenbach, Gerben-Jan Gerbrandy, Sandrine Bélier, Miroslav Ouzký, Kartika Tamara Liotard et Anna Rosbach, au nom de la commission ENVI, sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne pour la dixième réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (CDB), qui sera organisée à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre 2010 (B7-0536/2010)
13. Dispositions sociales du traité de Lisbonne (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Dispositions sociales du traité de Lisbonne
Philippe Courard (Président en exercice du Conseil) et László Andor (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Elizabeth Lynne, Patrick Le Hyaric et Ilda Figueiredo.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas et Marie-Christine Vergiat.
Interviennent László Andor et Philippe Courard.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Vice-président
Le débat est clos.
14. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2010)0256 - C7-0134/2010- 2010/0137(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Tanja Fajon (A7-0256/2010)
Tanja Fajon présente son rapport.
Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).
Interviennent Sarah Ludford (rapporteur pour avis de la commission AFET), Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Emine Bozkurt, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Emine Bozkurt, Jelko Kacin, Ulrike Lunacek, Jaroslav Paška, Philip Claeys, Andrey Kovatchev, Silvia-Adriana Ţicău, Kinga Gál, Victor Boştinaru, Georgios Papanikolaou et Carlos Coelho.
PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT Vice-présidente
Interviennent Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Cecilia Malmström et Tanja Fajon.
15. Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) (débat)
Rapport sur Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) [2010/2074(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A7-0251/2010)
Othmar Karas présente son rapport.
Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).
Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Astrid Lulling, Anni Podimata, Wolf Klinz, Sławomir Witold Nitras, Olle Ludvigsson, Olle Schmidt et Antonio Cancian.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly.
16. Amendes imposées par la Commission dans les affaires d'ententes et d'abus de position dominante (débat)
Déclaration de la Commission: Amendes imposées par la Commission dans les affaires d'ententes et d'abus de position dominante
Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jean-Paul Gauzès et Peter Skinner.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Catherine Stihler et Seán Kelly.
Intervient Michel Barnier.
Le débat est clos.
17. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Artur Zasada, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Catherine Stihler, Nessa Childers, Sergej Kozlík, Csaba Sógor, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Csaba Sándor Tabajdi, Pat the Cope Gallagher, Georgios Koumoutsakos, Zbigniew Ziobro, Georgios Toussas, Laima Liucija Andrikienė, Corneliu Vadim Tudor, Marian Harkin, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Seán Kelly, Sonia Alfano, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Gabriel Mato Adrover, Evelyn Regner, Izaskun Bilbao Barandica, Corina Creţu, Maria Da Graça Carvalho, Miroslav Mikolášik et María Muñiz De Urquiza.
18. Systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et santé mondiale (brève présentation)
Rapport sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale [2010/2070(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Véronique De Keyser (A7-0245/2010)
Véronique De Keyser (rapporteur) fait la présentation.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Niccolò Rinaldi, Anna Záborská et Miroslav Mikolášik.
Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).
- Rapport sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale (2010/2070(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Véronique De Keyser (A7-0245/2010)
- Rapport sur Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) (2010/2074(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A7-0251/2010)
- Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 (SEC(2009)1089 [[27]] - C7-0198/2009 - 2009/2127(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0253/2010)
- Rapport sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes (N7-0034/2010 - C7-0188/2010 - 2010/0818(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0254/2010)
- Rapport sur la nomination proposée de Gijs M. de Vries comme membre de la Cour des comptes (N7-0035/2010 - C7-0191/2010 - 2010/0819(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0255/2010)
- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2010)0256 - C7-0134/2010 - 2010/0137(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Tanja Fajon (A7-0256/2010)
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande du Danemark EGF/2009/031 DK/Linak) (COM(2010)0417 - C7-0199/2010 - 2010/2133(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0257/2010)
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/groupe danois Danfoss) (COM(2010)0416 - C7-0200/2010 - 2010/2134(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0258/2010)
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/003 ES/Textiles de Galice, présentée par l’Espagne) (COM(2010)0437 - C7-0205/2010 - 2010/2136(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0259/2010)
1.2) recommandations pour la deuxième lecture
- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (11160/4/2010 - C7-0208/2010 - 2007/0152(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Jean Lambert (A7-0261/2010)
2) par les députés
2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)
- Daciana Octavia Sârbu. Proposition de résolution sur la promotion d'une alimentation saine chez les écoliers (B7-0532/2010)
renvoyé
fond :
ENVI
- Salvador Garriga Polledo. Proposition de résolution sur une commission de suivi du traité de Lisbonne (B7-0533/2010)
renvoyé
fond :
AFCO
- Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE. Proposition de résolution sur la campagne publicitaire de l’Union européenne (B7-0534/2010)
renvoyé
fond :
CULT
- Sebastian Valentin Bodu, au nom du groupe PPE. Proposition de résolution sur le remplacement du terme "Rom" (B7-0537/2010)
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
CULT
- Oreste Rossi. Proposition de résolution sur l'interdiction des mutilations génitales féminines (B7-0538/2010)
renvoyé
fond :
FEMM
avis :
DEVE
20. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 449.493/OJJE).