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Procédure : 2010/0819(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0255/2010

Textes déposés :

A7-0255/2010

Débats :

Votes :

PV 07/10/2010 - 7.3
CRE 07/10/2010 - 7.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0344

Procès-verbal
Jeudi 7 octobre 2010 - Bruxelles

7.3. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Gijs M. de Vries (NL) (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la nomination proposée de Gijs M. de Vries comme membre de la Cour des comptes [N7-0035/2010 – C7-0191/2010 – 2010/0819(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire.Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0255/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 7.10.2010)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0344)

Intervention

Dimitar Stoyanov, avant le vote.

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