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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Jeudi 7 octobre 2010 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 5.Politique de cohésion et politique régionale de l'Union européenne après 2013 - L'avenir du Fonds social européen (débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Heure des votes
  
7.1.Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité ***II (article 138 du règlement) (vote)
  
7.2.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Lazaros Stavrou Lazarou (CY) (article 138 du règlement) (vote)
  
7.3.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Gijs M. de Vries (NL) (article 138 du règlement) (vote)
  
7.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Espagne/Textiles de Galice (article 138 du règlement) (vote)
  
7.5.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Danemark/groupe Danfoss (article 138 du règlement) (vote)
  
7.6.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Danemark/Linak A/S (article 138 du règlement) (vote)
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Heure des votes (suite)
  
9.1.Décharge 2008: Collège européen de police (vote)
  
9.2.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I (vote)
  
9.3.Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo (vote)
  
9.4.Journée mondiale contre la peine de mort (vote)
  
9.5.Mesures de l'Union européenne dans le domaine de l'extraction et de l'exploration pétrolières en Europe (vote)
 10.Séance solennelle - Vingtième anniversaire de la réunification allemande
 11.Heure des votes (suite)
  
11.1.Conférence sur la diversité biologique - Nagoya 2010 (vote)
  
11.2.Bâle II et la révision des directives sur les exigences de fonds propres (CRD 4) (vote)
  
11.3.Systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et santé mondiale (vote)
  
11.4.Politique de cohésion et politique régionale de l'Union européenne après 2013 (vote)
  
11.5.L'avenir du Fonds social européen (vote)
 12.Composition des commissions et des délégations
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Lazaros Stavrou Lazarou (CY)
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Gijs M. de Vries (NL)
Procès-verbal (283 kb) Liste de présence (57 kb) Résultats des votes (91 kb) Résultat des votes par appel nominal (1007 kb) Annexe 1 (6 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
Procès-verbal (277 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (299 kb) Résultat des votes par appel nominal (777 kb)    
 
Procès-verbal (254 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (261 kb) Résultat des votes par appel nominal (267 kb)    
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