6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- Rapport sur le rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe (2010/2039(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0233/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2009)0151 - C7-0009/2009 - 2009/0051(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0260/2010)

- Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (11076/2010 - C7-0181/2010 - 2010/0042(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0262/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure (COM(2010)0085 - C7-0086/2010 - 2010/0054(COD)) - commission BUDG (A7-0263/2010)

- Rapport sur les salariées en situation de travail précaire (2010/2018(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Britta Thomsen (A7-0264/2010)

- Rapport sur la politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis ( 2010/2040(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Gesine Meissner (A7-0266/2010)

- Rapport sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (rapport à mi-parcours) (2009/2182(INI)) - commission CRIS - Rapporteur: Pervenche Berès (A7-0267/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0446 - C7-0210/2010 - 2010/2141(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0269/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0451 - C7-0222/2010 - 2010/2163(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0270/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0452 - C7-0223/2010 - 2010/2164(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0271/2010)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0453 - C7-0224/2010 - 2010/2165(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0272/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers (COM(2005)0661 - C7-0048/2010 - 2005/0254(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Cristiana Muscardini (A7-0273/2010)

- Rapport sur l'avenir de la normalisation européenne (2010/2051(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Edvard Kožušník (A7-0276/2010)

- Rapport sur les relations commerciales de l'Union européenne avec l'Amérique latine (2010/2026(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0277/2010)

- Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (2010/2127(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0278/2010)

- Rapport sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (2010/2118(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0279/2010)

- Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (13472/2010 - C7-0263/2010 - 2010/2048(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0281/2010)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l’amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l’Union, en particulier dans la zone euro (2010/2099(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Diogo Feio (A7-0282/2010)

- Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 6/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section II - Conseil européen et Conseil; Section III – Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure (13475/2010 - C7-0262/2010 - 2010/2094(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A7-0283/2010)

- Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 – toutes sections et lettres rectificatives n° 1/2011, 2/2011 et 3/2011 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (12699/2010 - C7-0202/2010 - 2010/2001(BUD)) - commission BUDG - Corapporteurs: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska et Helga Trüpel (A7-0284/2010)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (COM(2010)0102 - C7-0079/2010 - 2010/0059(COD)) - commission DEVE - Rapporteur: Charles Goerens (A7-0285/2010)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0552/2010)

au Conseil:

- Harkin Marian, Mitchell Gay, Kelly Seán, Papanikolaou Georgios, Higgins Jim, Blinkevičiūtė Vilija, Fernandes José Manuel, McGuinness Mairead, Ţicău Silvia-Adriana, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Posselt Bernd, Crowley Brian, Gallagher Pat the Cope, Aylward Liam, Howitt Richard, Andrikienė Laima Liucija, Záborská Anna.

à la Commission:
- Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Guerrero Salom Enrique, Tarabella Marc, Harkin Marian, Koumoutsakos Georgios, Higgins Jim, Paleckis Justas Vincas, Ţicău Silvia-Adriana, Posselt Bernd, Crowley Brian, Baudis Dominique, Howitt Richard, Ludford Sarah, Papastamkos Georgios, La Via Giovanni, Neynsky Nadezhda, Bélier Sandrine, Wojciechowski Janusz, Kadenbach Karin, Chountis Nikolaos, Nicholson James, Andrikienė Laima Liucija, Kelly Seán, Tsoukalas Ioannis A., Stevenson Struan, Gallagher Pat the Cope, Gróbarczyk Marek Józef, Schlyter Carl, McGuinness Mairead, Bendtsen Bendt, Blinkevičiūtė Vilija, Brons Andrew Henry William, Belet Ivo, Aylward Liam, Záborská Anna, Angourakis Charalampos.

2.2) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini et Patrizia Toia. Proposition de résolution sur les violences familiales exercées contre les jeunes femmes musulmanes (B7-0546/2010)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les rapports entre importateurs, assureurs et autorités douanières (dédommagement des compagnies d'assurance aux dépens des importateurs) (B7-0547/2010)

- Philip Claeys, Andreas Mölzer, Franz Obermayr et Frank Vanhecke. Proposition de résolution sur la réalisation d'une analyse d'impact quant aux problèmes d'immigration et d'intégration en cas d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (B7-0548/2010)