8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0143/2010) posée par Monika Flašíková Beňová, Claude Moraes, Kinga Göncz et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, à la Commission: Bases de données relatives à l'origine raciale et ethnique dans l'Union européenne (B7-0553/2010);

- (O-0146/2010) posée par Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Bases de données sur les Roms et discriminations en France et dans l'Union européenne (B7-0554/2010);

- (O-0149/2010) posée par Sophia in 't Veld et Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, à la Commission: Transfert de données aux États-Unis par les États membres sur la base de protocoles d'accord (B7-0555/2010);

- (O-0154/2010) posée par Renate Weber, Nathalie Griesbeck, Sophia in 't Veld, Sonia Alfano, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sarah Ludford, Gianni Vattimo, Leonidas Donskis, Alexander Alvaro, Niccolò Rinaldi, Ramon Tremosa i Balcells, Metin Kazak et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Bases de données sur les Roms et discrimination en France et dans l'Union européenne (B7-0556/2010);

- (O-0155/2010) posée par Rui Tavares, Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Cornelis de Jong, Nikolaos Chountis, Marisa Matias et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Bases de données sur les Roms et discrimination (B7-0557/2010);

- (O-0160/2010) posée par Rui Tavares et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transfert de données vers les États-Unis par les États membres sur la base de mémorandums d'accord (B7-0558/2010);

- (O-0168/2010) posée par Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Transfert de données vers les États-Unis par les États membres sur la base de protocoles d'accords (B7-0561/2010).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- László Surján, Michał Tomasz Kamiński, Carl Haglund et Salvador Garriga Polledo, sur l'instauration d'une journée européenne du don (0078/2010);

- Oreste Rossi, sur la définition des niveaux essentiels d'assistance en Europe (0079/2010);

- Marisa Matias, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Herbert Reul et Antonyia Parvanova, sur la nécessité d'une plus grande coordination en matière de recherche sur le cancer au sein de l'Union européenne (0080/2010).