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Procès-verbal
Lundi 18 octobre 2010 - Strasbourg

9. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0045/2010, 0046/2010, 0047/2010, 0048/2010, 0049/2010, 0050/2010, 0051/2010, 0052/2010, 0053/2010, 0054/2010, 0055/2010, 0056/2010, 0057/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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