La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2012.
Ces propositions se présentent comme suit:
- du 16 au 19 janvier
- les 1 et 2 février
- du 13 au 16 février
- du 12 au 15 mars
- les 28 et 29 mars
- du 17 au 20 avril
- du 7 au 10 mai
- du 4 au 7 juin
- les 20 et 21 juin
- du 2 au 5 juillet
- du 10 au 13 septembre
- du 24 au 27 septembre
- les 10 et 11 octobre
- du 22 au 25 octobre
- du 12 au 15 novembre
- les 28 et 29 novembre
- du 10 au 13 décembre.
Le délai de dépôt d'amendements est fixé à ce lundi 18 octobre 2010 à 19h00.
Le vote aura lieu le mercredi 20 octobre 2010.