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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 18 octobre 2010 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Communications de la Présidence
 4.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Dépôt de documents
 7.Pétitions
 8.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 9.Déclarations écrites caduques
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Ordre des travaux
 12.Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2012
 13.Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ***I - Salariées au travail précaire (débat)
 14.Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)
 15.Transfert de données aux États-Unis par les États membres sur la base de protocoles d'accord (débat)
 16.Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *** - Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I (débat)
 17.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 18.Avenir de la normalisation européenne (brève présentation)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
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